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KAAS CONSULT
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An experienced General Counsel and business  strategist

Un Chef des affaires juridiques d’expérience et un stratège d’affaires

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An experienced General Counsel and business  strategist

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Qui sommes-nous

Expertise juridique de pointe en : partenariats stratégiques, fusions/acquisitions, financement auprès de marchés publics et privés et régie d’entreprise.

Stratège d’affaires en : gestion de risques, gestion des opérations, restructuration et optimisation de la performance d'entreprise.

Who We Are

Legal Expertise In: strategic partnerships, mergers and acquisitions, public and private equity financing as well as debt financing and corporate governance.

Business Strategy Expertise In: risk management, management of operations, corporate restructuring, and business performance optimisation.

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À qui s’adresse ces services

Vous avez besoin d’expertise juridique sur une base régulière mais les coûts de consultation de cabinets traditionnels deviennent un enjeu à cause de la fréquence des consultations et l’accessibilité en temps réel à votre conseiller juridique ? Vous ne voulez pas assumer les coûts d’un conseiller juridique interne à temps plein?

Il est temps de changer votre modèle de services juridiques pour adopter un modèle fondé sur les coûts partagés et un service en temps réel optimal et de haut calibre.

Our Target Audience

You need legal expertise on a recurrent basis and regular intervals, the cost of outside traditional legal firms is increasing and the availability of your outside legal counsel when you need help is an issue? You are considering hiring a full-time in-house attorney but are not ready to assume the responsibility and added cost? 

It is time to change the paradigm for how your legal services are offered to you and adopt a model based upon real-time service, senior partner level expertise, on an outsourced, shared-cost basis that lowers your actual costs.

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Aperçu de services juridiques de base disponibles

 Création de contrats-types et modèles standard pour équipes de ventes et conclusion de partenariats d’affaires

 

Ressources humaines : 

o Création et implantation de politiques d’emploi et gestion des ressources humaines;

o Rédaction de contrats d’emploi et de consultants, incluant des clauses de confidentialité, cession de la propriété intellectuelle, non-sollicitation et non-concurrence


Création et mise-en-place de structures de détention corporatives


Financement et Capital de risque


Conformité :

o Politiques de protection de l’information personnelle

o Application des lois en matière de protection de l’information (GDPR, Californie CCPA, Québec LPRSP)

o Application des lois en matière de sollicitation (anti-SPAM)

o Application des lois en matière de divulgation continue aux sociétés ouvertes 


Transactions et projets d’entreprise

o Achat ou vente

o Fusions d’entreprises

o Réorganisations corporatives 

Overview of Platform Legal Services

Creation of model agreement and   standard forms for sales teams and business conclusion of business   partnerships


Human resources: 

o Creation and implementation of   workplace policies and human resource management

o Drafting of employment and consulting   agreements, including confidentiality clauses, IP assignment,   non-solicitation and non-competition undertakings


Creation and implementation of  corporate holding structures


Financing and Venture Capital


Compliance:

o Drafting privacy policies

o Compliance with personal information   protection legislation (such as GDPR-EU; CCPA-CA, USA; LPRSP-Québec, CAN;   PIPEDA-CAN)

o Application of anti-SPAM laws

o Application of continuous disclosure   laws applicable to public corporations 


Transactional and Special Projects:

o Purchase or sale

o Corporate mergers

o Corporate reorganisations 

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Aperçu par secteur d’activité / Overview By Business Sector

Secteur de l’immobilier

Offres d’achat de propriétés

Structures de détention par projet

o Sociétés en commandites

o Contrats de services inter-groupe

Contrats de gestion d’immeubles

Contrats de prête-noms

Baux commerciaux

Real Estate

Offers to purchase

Project-by-project corporate ownership structures

o Limited partnerships

o Intra-group service and outsourcing agreements

Management agreements

Nominee agreements

Commercial leases 





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Secteur des technologies de l’information et logiciels 

Rédaction de contrats de licence d’exploitation 

o B2B

o EULA

 o Termes d’utilisation de sites Web

Rédaction de contrats de développement et intégration de propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce)

Partenariats technologiques

Cession de propriété intellectuelle par collaborateurs (employés, consultants, autres partenaires d’affaires)


Secteur du fintech et industrie du paiement

Contrats d’émetteur de cartes

Contrats de traitement (acquisition) de transactions (« processing »)

Contrats marchands pour sites Web

Contrats d’affiliation (« white label »)

Termes et conditions et licences d’utilisation

Information Technology and Software

Drafting of operating licences 

o B2B

o EULA

o Web site terms of use

Drafting of intellectual property development and integration agreements (patent and trademark licensing)

IP partnerships

IP transfers by developers and collaborators (employees, consultants, other business partners)


  

Fintech and Payment Industry:

Card issuing agreements

Processing agreement (acquiring)

Merchant agreements for Web sites

Affiliation agreements (white label)

Terms and conditions and license to use

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Secteur des sciences de la vie

Contrats de licence d’acquisition de portefeuille de brevets et marques

Contrats d’acquisition de technologies pour commercialisation auprès d’institutions de recherche

Contrats d’impartition de la fonction recherche et développement


Life Sciences

Patent and trademark acquisition agreements

Spin-off agreement, technology acquisitions from research institutions and incubators

R&D outsourcing

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Une façon simple et prévisible de contrôler vos coûts / Simple and Predictable Cost Control

Abonnement en mode service

o Par projet avec soumission à prix fixe

o Mensuels par bloc d’heures achetés

Rencontres en personne (nous nous déplaçons chez vous) ou par vidéo-conférence


Subscription to a service

o For a particular project with a fixed-price bid

o Monthly through a subscription for a block of hours – to be used on demand

Personalised meetings (we come to you) or virtually through video conferencing

À propos / About Us

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Me Alexander Ciocilteu, B.C.L, J.D. // Connect on LinkedIn: ca.linkedin.com/in/a-ciocilteu-75716071

  

Exécutif, gestionnaire, avocat basé à Montréal au Québec, Alexandre cumule au-delà de 20 ans d’expertise en partenariats stratégiques, en fusions/acquisitions, en financement auprès de marchés publics et privés, en régie d’entreprise, ainsi qu’en gestion de risques, gestion des opérations, en restructuration et en optimisation de la performance d'entreprise.  Alexandre a assemblé une équipe multidisciplinaire disponible sur demande afin de répondre à vos besoins. Il peut travailler en anglais, français, allemand et roumain et il parle aussi l'italien.


Executive, manager, attorney based in Montréal, Québec,  Alexander has over 20 years of expertise in corporate development, M&A, public and private corporate finance and governance, risk management, operations and corporate restructuring. Alexander has assembled a multi-disciplinary team to be at your service on demand. He can work in English, French, German and Romanian and also speaks Italian.


Autres expertises de pointe additionelles disponibles / Other Specialized Services Available

  

En plus des services légaux commerciaux et corporatifs, nous vous offrons, sur demande, accès à une expertise de pointe en litige, comptabilité, protection de l'information (programmes de conformité) et architecture/urbanisme.


In addition to commercial and corporate legal services, we offer access to on-demand expertise in litigation, accounting, personal information protection (compliance programmes) and architecture/urban planning.

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