Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité de KAAS Consult©

9225-3962 Québec Inc. (d.b.a « KAAS Consult ») est une société de consultants dans le domaine des services juridiques et gestion d’entreprise offerts exclusivement au Canada et aux résidents canadiens. Nous déployons tous nos efforts afin de protéger la vie privée des utilisateurs du site de KAAS Consult. Dans cette politique de confidentialité, nous vous renseignons notamment au sujet des informations personnelles vous concernant et qui sont recueillies lorsque vous utilisez le site de KAAS Consult. Nous décrivons les fins limitatives pour lesquelles nous récoltons, traitons et partageons vos informations personnelles. Nous vous fournissons également de l’information concernant vos droits en lien avec les informations que vous nous transmettez.

La Collecte et l’Utilisation des Informations Personnelles

KAAS Consult pourrait vous demander de fournir certaines informations personnelles pour vous permettre d’utiliser nos services ou de vous engager dans des activités dans le cadre du site de KAAS Consult. Par «information personnelle» nous signifions toute information vous identifiant en tant qu’individu. Cela comprend: votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et certains identifiants en ligne. En partant, nous ne recueillons pas cette information, sauf si vous remplissez la section « Contactez Nous » du site. Dans ce cas, nous utilisons les informations personnelles pour répondre à vos questions et demandes, ainsi que pour vous faire parvenir des courriels. Nous offrons de plus amples informations ci-dessous concernant la nature des informations personnelles que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons.

· Demandes d’information, commentaires et requêtes :
Si vous exprimez le désir d’obtenir des informations additionnelles à notre égard, tel que par courriel transmis à partir de notre site Web, ou en souscrivant à nos services, nous allons vous demander un certain nombre d’informations qui vous identifient personnellement, tel que :

o nom,

o adresse courriel

o adresse et

o information pour la facturation.

Ces informations vous identifiant personnellement (« Données Personnelles ») est requise afin de nous permettre à communiquer avec vous, de vérifier si vous vous qualifiez en tant que client, afin de vous fournir nos services et afin de répondre à vos questions, commentaires et requêtes. Veuillez noter que votre souscription à nos services est régi par un contrat de souscription écrit séparé, signé en mode réel.

· L’Information Ne Vous Identifiant Plus Personnellement

Nous recueillons certaines données à travers ce site de KAAS Consult afin de l’améliorer, notamment dans le cadre de la recherche et de l’analyse et afin d’assurer la protection de nos utilisateurs. Toutefois, nous nous assurons que les données recueillies respectent votre anonymat et ne peuvent être utilisées afin de vous identifier personnellement. Voici quelques exemples:

- Les informations statistiques. KAAS Consult peut partager des informations statistiques agrégées ou cumulées avec des tiers, par exemple de l’information ne vous identifiant pas en tant qu’individu mais se référant à certains utilisateurs de KAAS Consult en tant qu’entité ou que groupe. De telles informations statistiques agrégées peuvent, par exemple, comprendre le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur une publicité en particulier.

Le Partage de l’Information Personnelle avec d’Autres Entreprises

· Le Partage de l’Information à des Fins d’Affaires: De temps à autre, KAAS Consult a besoin de partager certaines de vos Données Personnelles avec des compagnies qui nous aident à opérer notre entreprise. L’information que nous leur fournissons est limitée. Nous partageons exclusivement l’information dont ces compagnies ont besoin pour nous fournir leurs services. Et ces entreprises sont tenues par contrat de respecter la stricte confidentialité de toute Donnée Personnelle que nous leur fournissons. Ces fournisseurs de service n’ont aucun droit d’utiliser les Données Personnelles que nous leur avons fourni autrement qu’aux fins pour lesquelles celles-ci leur ont été envoyées. Par conséquent, ces fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de marketing direct ou de les partager avec tout autre tiers. En outre, nos fournisseurs de services sont tenus de respecter les standards juridiques et ceux de l’industrie pour assurer la protection de vos données. Ces autres entreprises sont:

- Des fournisseurs de service d’hébergement nous aidant à opérer le site de KAAS Consult; et

- Des fournisseurs de services marketing nous aidant dans le cadre de nos campagnes marketing, nos bulletins d’information, nos offres spéciales et/ou nos communiqués de presse envoyés par courriel.

· Le Partage de l’Information dans le Cas d’un Changement de Propriétaire: KAAS Consult peut avoir à partager vos Données Personnelles dans le cas d’un changement de propriétaire au sein de notre compagnie.

- Dans l’éventualité où nous vendons KAAS Consult ou le site de KAAS Consult, nous pourrions divulguer vos Données Personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou ses actifs.

- Dans le cas où KAAS Consult est acquis par un tiers - ou si tous nos actifs le sont de façon substantielle - vos Données Personnelles détenues par KAAS Consult seront transférées, y compris dans le cadre d’un fusionnement ou d’une acquisition, vente, faillite, insolvabilité, réorganisation, mise sous séquestre ou cession au profit des créditeurs, ou encore de l’application des lois ou des principes équitables affectant généralement les droits des créditeurs, ou tout autre changement de direction ou de contrôle. 

· Le Partage de l’Information pour Répondre à des Exigences Légales: Si la loi l’exige, KAAS Consult peut divulguer ou partager vos Données Personnelles. Par exemple:

- Pour vous conformer à toute obligation d’ordre juridique ou requête légale telle qu’une assignation à comparaître;

- Pour enquêter des réclamations ou des allégations de tiers et y répondre; ou

- Pour imposer ou faire appliquer les conditions d’utilisation de KAAS Consult ou les modalités et conditions et tout autre contrat.

· D’autres Raisons pour Lesquelles nous Pourrions Partager de l’Information:

- Pour détecter et prévenir les fraudes. KAAS Consult peut avoir besoin de divulguer ou partager vos Données Personnelles afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité du site de KAAS Consult, de nos clients ou autres. Cela implique l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations afin d’assurer la protection contre la fraude et de réduire les risques liés au crédit.

- Les informations statistiques. KAAS Consult peut partager des informations statistiques agrégées avec des tiers. Toutefois, ces informations ne vous identifient pas en tant qu’individu. Celles-ci se réfèrent à certains utilisateurs de KAAS Consult se trouvant dans cet agrégat. De telles informations statistiques agrégées peuvent, par exemple, comprendre le nombre ayant cliqué sur une publicité en particulier.

- Avec votre consentement. Nous pouvons également partager de l’information dans d’autres situation, et cela avec votre consentement.

· Les Liens vers d’Autres Sites: Vous pouvez trouver divers liens sur le site de KAAS Consult vous menant vers les sites web de certains partenaires de KAAS Consult ainsi que des offres de produits et services de ces dits partenaires vous dirigeant vers les sites web de ces dits partenaires. KAAS Consult n’est pas responsable du contenu, des pratiques d’affaires ou des opérations de ces sites web. Prenez note que ces partenaires possèdent leur propre politique de confidentialité. Si vous vous mettez en lien avec les sites web de ces partenaires à partir du site de KAAS Consult, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces dits partenaires avant de soumettre toute information personnelle sur leurs sites. La présence d’un lien menant aux sites web des partenaires de KAAS Consult n’implique ou ne constitue en aucun cas de la part de KAAS Consult un endossement, une recommandation ou un parrainage du contenu, des marchandises ou des services disponibles à travers ou se trouvant sur ces dits sites web de partenaires.

· L’Information du Domaine Public: Notez que toute information, discussion, opinion, publication, idée et tout débat, blogue et commentaire et autre type de communication, et aussi tout type de matériel que vous pourriez diffuser, télécharger, soumettre ou autrement rendre disponible par le biais des divers forums, centres et communautés se trouvant sur le site de KAAS Consult, ou ailleurs sur le site de KAAS Consult, seront considérés comme de l’information publique et ne seront en aucun cas traités comme de l’information confidentielle.

La Sécurité de l’Information Personnelle

Nous suivons les procédures appropriées d’ordre technique, physique, administratif et organisationnel et adoptons des mesures de sécurité afin de protéger les Données Personnelles se trouvant sur nos serveurs. 

La transmission d’information via internet n’est malheureusement pas entièrement sécuritaire. Même si nous ferons de notre mieux pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité; toute transmission d’information se fait à vos propres risques. Dès la réception de vos informations, nous suivrons les procédures commerciales raisonnables et appropriées d’ordre technique, physique, administratif et organisationnel et adopterons des mesures de sécurité pour protéger toutes les informations que vous avez fournies sur notre site contre la perte, le mauvais usage ou l’altération de ces dites informations.

Le Transfert d’Information Personnelle dans d’Autres Pays

L’information en lien avec nos visiteurs, membres et clients est principalement emmagasinée au Canada, là où nous offrons nos services. Toutefois, nous pouvons transférer vos Données Personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays pour nous conformer aux lois applicables.

La Durée de Sauvegarde de Vos Données Personnelles

Sauf avis contraire de votre part, KAAS Consult conservera vos Données Personnelles aussi longtemps qu’il nous sera nécessaire pour vous fournir les services que vous avez sollicités et aussi longtemps qu’il nous faudra pour nous conformer à nos obligations d’ordre légal et respecter nos ententes.

L’Accès à Vos Données et leur Gestion

La protection des données et les lois sur la confidentialité peuvent vous assurer certains droits mentionnés aux présentes, tout dépendamment de la protection des données et les lois sur la confidentialité étant applicables dans votre juridiction. Certains des droits principaux que vous pourriez avoir sont: (i) le droit à l’accès de vos Données Personnelles; (ii) le droit de vous assurer que vos Données Personnelles sont exactes, complètes et mises à jour; (iii) le droit de faire modifier vos Données Personnelles (en nous demandant de corriger, supprimer ou ajouter des informations); (iv) le droit de résilier votre consentement, un droit étant sujet à des restrictions juridiques ou contractuelles et à une notification raisonnable; (v) le droit d’objecter au traitement ou limiter le traitement de vos Données Personnelles; (vi) le droit de nous demander de transmettre (ou «port» en anglais) vos Données Personnelles à un tiers; et (vii) le droit de nous demander de supprimer vos Données Personnelles détenues par nous (droit également connu sous le nom de droit à l’oubli).

Nous pourrions vous demander de nous envoyer une preuve de votre identité pour nous permettre de vérifier votre identité dans le but d’honorer votre requête, laquelle est sujette à des exigences juridiques applicables. Nous répondrons à votre requête dans les trente (30) jours (sujet aux lois applicables) suivant la réception de la demande pertinente.

Pour Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante: info@kaasconsult.com

La Vie Privée des Enfants 

KAAS Consult reconnaît la grande importance de la protection de la vie privée des enfants, et KAAS Consult s’engage à protéger la vie privée des enfants sur internet. D’une manière générale, KAAS Consult ne s’adresse pas aux enfants et ne recueille pas sciemment d’informations personnelles se rapportant aux enfants âgés de moins de treize (13) ans. Dans l’éventualité où KAASConsult découvre qu’un enfant âgé de moins de treize (13) ans a transmis des informations personnelles par le biais du site de KAASConsult, ou si KAAS Consult est contacté par un parent vérifiable ou un tuteur légal au sujet de l’utilisation du site de KAASConsult par son enfant, KAASConsult supprimera toute information personnelle concernant cet enfant dans les dossiers d’utilisateurs de KAASConsult.

Les Modifications Faites à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité sera mise à jour sur une base régulière par KAAS Consult. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter périodiquement la politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification qui y aurait été apportée. KAAS Consult indiquera la date de «La plus récente mise à jour» de la politique de confidentialité en spécifiant celle-ci au bas de cette page.

La plus récente mise à jour: octobre 2020

Termes & Conditions

CLAUSE DE DISCULPATION/MISE-EN-GARDE

9225-3962 Québec Inc. (d.b.a. « KAAS Consult”)

Site web termes et conditions d’utilisation

Information sur ce site web

Merci de visiter www.kaasconsult.com (le « site »), le site de KAAS Consult.

Toute mention de KAAS Consult dans les présentes inclut les dirigeants, employés, consultants, agents autorisés et sous-traitants de KAAS Consult. « Nos » et « nous » réfère à KAAS Consult; « vous » et « vos » réfère à l’utilisateur de ce site et, lorsque applicable, toute personne qui l’utilise en leur nom.

L’information sur ce site est soit la propriété de KAAS Consult ou utilisée par celle-ci sous licence.

Ce site vous permet d’obtenir plus d’information sur nous et nos services disponibles. Si vous avez besoin de nous contacter, svp nous transmettre un courriel à : info@kaasconsult.com

Termes et conditions

Ce qui suit s’applique au site en entier, nonobstant le fait que les autres pages de ce site ne contiennent pas les clauses qui suivent. Toutes les clauses de disculpation, mises-en-garde et termes et conditions énoncés dans ce site font partie intégrante du site en son ensemble.

KAAS Consult vous rend ce site disponible sujet à ces termes et conditions. En entrant dans ce site vous acceptez ces termes et conditions, résultant en la conclusion d’un contrat entre vous et nous, et vous nous confirmez être éligible et apte à lire l’information dans ce site. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions et ne voulez pas y être assujetti, n’utilisez pas ce site et sortez immédiatement.

L’information dans ce site et ce site en soi n’est pas à l’attention de personnes localisées dans des juridictions ou la distribution de telle information est contraire à la loi ou réglementation locale.

Les services qui sont offerts par ce site le sont de manière générale seulement aux résidents canadiens et au Canada.

Les termes et conditions du site peuvent changer dans le temps. Votre accès à répétition du site et son utilisation veut dire que vous êtes d’accord à être lié par les versions à jour des termes et conditions de ce site.

Opinions/commentaires

Les opinions et commentaires contenus dans ce site ne peuvent être tenus pour avérés. Les commentaires fournis par KAAS Consult, le cas échéant, sont basés sur l’information disponible au moment en cause et sur certaines présomptions qui peuvent changer sans préavis.

Information

Le contenu de ce site a pour but d’informer seulement et ne saurait et ne constitue pas une sollicitation ou encouragement à acheter nos services: le contenu de ce site ne constitue pas un avis légal, financier, comptable ou fiscal à n’importe qui et personne ne devrait s’y fier comme tel.

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Le téléchargement ou la distribution de l’information qui se retrouve dans ce site peut être restreint par la loi et les personnes qui y ont accès sont requise de s’en informer et de s’y conformer.

Accès au site

Nous nous réservons le droit, dans notre seule discrétion, à vous nier l’accès à ce site ou toute partie de ce site sans préavis et de refuser à fournir l’accès au site à tout usager qui ne se conforme pas aux termes et conditions du site. Tous les droits auxquels nous avons droit envers vous au moment de la date de terminaison de l’accès ne seront pas affectés par celle-ci.

Droit applicable et juridiction

Ce site est contrôlé et opéré à partir du Canada et est à l’intention de canadiens. Les termes et conditions de ce site (et toute dispute, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature découlant ou ayant un quelconque lien avec ces termes et conditions, leur stipulations, validité ou ce site) sont régis par et interprétés selon les lois applicables dans la province du Québec, Canada.

En utilisant ce site vous acceptez que toute dispute en vertu de ces termes et conditions ou découlant de l’utilisation de ce site sont de la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Cour Supérieure, District de Montréal, Canada, à laquelle vous vous soumettez.

Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois du pays à partir duquel vous accédez à ce site.

Limitation de responsabilité

Ce paragraphe énonce l’entièreté de notre responsabilité (incluant toute responsabilité pour des actes ou omission de nos dirigeants, employés, consultants, agents autorisés et sous-contractants) envers vous en lien avec ce site et pour tout bris de ces termes et conditions, violation de droits, loi, représentation, énoncé, délit (y compris de la négligence) ou omission découlant en vertu ou en lien avec ces termes et conditions (un « évènement de défaut ») ET VOTRE ATTENTION EST SOLLICITÉE SPÉCIFIQUEMENT SUR CES DISPOSITIONS :

a)     Notre responsabilité envers vous pour décès ou blessure résultant de notre négligence n’est pas exclue ou restreinte.

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c)     Nous ne serons pas responsables envers vous par rapport à tout évènement de défaut qui cause une perte de profits, perte de revenus, perte de économies anticipées ou perte de valeur intangible, ou tout autre type de perte spéciale ou indirecte (y compris notamment toute perte découlant d’une action ou procédure entamée contre vous par une tierce partie), même si cette perte était raisonnablement prévisible et même si on a été avisé de la possibilité de toute telle perte.

d)     Aucune des stipulations ci-haut sauront affecter tout droit statutaire qui ne sont pas susceptibles à être exclus y compris notamment des droits conférés par des lois en matière de la protection des consommateurs). Cependant, dans ces circonstances, notre obligation envers vous, là ou la loi le permet, sera limitée à vous fournir l’information ou le contenu corrigée.

e)     Aucune des stipulations ci-haut ne sauront vous conférer un droit ou remède dont vous n’auriez pas eu le droit en vertu des lois applicables.

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Général

Si, pour toute raison que ce soit, une partie de ces termes et conditions est réputé invalide, cela n’affectera en rien la validité des autres termes et conditions.

Toute mainlevée par KAAS Consult à l’endroit d’une violation des termes et conditions ne sera réputé une mainlevée de toute violation ultérieure de ces mêmes termes et conditions.

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